De l’obtention du permis de construire à la mise en chantier, les Huissiers de Justice de la SCP Bonneau-Ravier - Gessay sécurisent les entrepreneurs dans leur projet.
Professionnel ou particulier, nous intervenons immédiatement sur vos chantiers.
Ce constat préventif s’avère très utile, afin de protéger vos intérêts.
Concrètement, il s’agit pour l’Huissier de Justice de décrire l’état initial des ouvrages avant que les travaux soient entrepris.
Il peut s’agir de :
- Bien mitoyens
- Parties communes
- Voirie, façades…
L’Huissier dressera ensuite un procès-verbal accompagné de photographies ou de vidéo illustrant la description réalisée.
Lors de travaux vous êtes exposés à de nombreux aléas, l’Huissier de Justice peut dresser un procès-verbal à tout moment d’un chantier :
- Constat d’avancement de travaux : Lorsque le délai de livraison dépasse celui indiqué sur le devis, le retard est avéré. Si le maître d’œuvre vous laisse sans réponse, l’Huissier se charge d’établir un état précis de l’avancement du chantier. La date portée au procès-verbal de constat est une mention authentique, elle est certaine.
- Afin de prémunir le maître d’œuvre et éviter des pénalités de retard, l’Huissier peut constater des intempéries ou encore la défaillance de fournisseurs.
- Abandon de chantier : Votre artisan ne se présente plus sur le chantier ? L’Huissier de Justice établit pour vous un constat attestant cet état de fait et vous permet d’engager une procédure contre ce dernier.
- Malfaçon : La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. L’Huissier de Justice peut effectuer un constat des malfaçons affectant le bien avant ou postérieurement à sa réception. Vous disposez ainsi d’une preuve pour fonder vos actions.